Une enquête publique est organisée, du 10 septembre au 10 octobre 2024, dans le cadre du projet d’aménagement du quartier de La Saulaie.
Une enquête publique est une procédure réglementaire qui s’applique à toute opération ou décision importante relative à l’aménagement d’un territoire. Elle vise à informer les citoyens sur les caractéristiques d’un projet et à recueillir les observations et les propositions des habitants et usagers préalablement à sa réalisation.
À l’issue de cette enquête publique, le projet peut être enrichi et ajusté avant sa mise en œuvre.
Le dossier d’enquête, incluant l’étude d’impact, la demande d’autorisation environnementale et le dossier de déclaration d’utilité publique, sera consultable en version papier dans les mairies d’Oullins-Pierre-Bénite et de La Mulatière, et en version électronique sur https://www.registre-dematerialise.fr/5464.
Le public peut consigner ses observations sur le registre papier disponible en mairie, par courrier postal à l’adresse de la mairie d’Oullins-Pierre Bénite, par email à rf.esilairetamed-ertsiger@4645-euqilbup-eteuqne, ou directement sur le site dédié.
Mme Lépine, commissaire-enquêtrice, sera disponible aux lieux et dates suivantes :
Le 10 septembre, de 8h30 à 10h30 à la Mairie de La Mulatière puis de 15h à 17h à celle d’Oullins-Pierre-Bénite
Le 18 septembre, de 14h30 à 16h30 à la Mairie de La Mulatière
Le 20 septembre, de 15h à 17h à la Maison du Projet
Le 4 octobre, de 15h à 17h à la Mairie de La Mulatière
Le 9 octobre, de 8h30 à 10h30 à la Mairie d’Oullins-Pierre-Bénite (Place Roger Salengro)
Pour en savoir plus
Qu’est-ce qu’une étude d’impact ?
L’étude d’impact est un rapport qui rassemble et quantifie l’ensemble des effets, positifs ou négatifs, d’un projet sur son environnement. De plus, elle précise et dimensionne les mesures mises en œuvre dans le projet permettant d’éviter, de réduire et éventuellement de compenser ces impacts.
Qu’est-ce qu’une autorisation environnementale ?
L’autorisation environnementale est une procédure qui vise à évaluer et à réglementer l’impact environnemental des projets urbains. Pour le projet de la ZAC, deux autorisations sont nécessaires : une autorisation d’abattage d’arbres d’alignement et le « dossier Loi sur l’Eau» assurant que le projet ne polluera et ne perturbera pas les ressources en eau.
Qu’est-ce que la déclaration d’utilité publique ?
La DUP, Déclaration d’Utilité Publique, valant Mise en Compatibilité du Plan Local d’Urbanisme, est une procédure administrative qui permet de déclarer un projet d’aménagement comme étant d’utilité publique tout en adaptant les documents d’urbanisme existants pour qu’ils soient compatibles avec ce projet. Cette démarche facilite la réalisation de grands projets en s’assurant qu’ils sont essentiels et en garantissant que le développement urbain reste harmonieux et bien planifié.
