Dans le cadre de la mise en œuvre de projets d’aménagement du territoire, la Déclaration d’Utilité Publique (DUP) et l’autorisation environnementale constituent deux procédures administratives majeures, garantissant à la fois l’intérêt général du projet et la prise en compte des enjeux environnementaux.
La Déclaration d’Utilité Publique (DUP) : un projet au service de tous et toutes
La Déclaration d’Utilité Publique valant mise en compatibilité du Plan Local d’Urbanisme (PLU) est une procédure qui permet de déclarer un projet comme étant d’intérêt général, tout en adaptant les règles d’urbanisme existantes pour qu’elles soient compatibles avec ce projet. Cette démarche facilite la réalisation de grands projets en s’assurant qu’ils sont essentiels et en garantissant que le développement urbain reste harmonieux et bien planifié.
L’autorisation environnementale : un projet responsable
Tout projet d’aménagement a des impacts sur son environnement. L’autorisation environnementale permet de s’assurer que ces impacts sont maitrisés et que des mesures sont mises en place pour limiter les effets négatifs sur les milieux, la biodiversité et les ressources naturelles.
Dans le cadre du projet de la Saulaie, deux autorisations spécifiques étaient nécessaires :
🌳L’autorisation d’abattage d’arbres d’alignement
Certains arbres doivent être enlevés pour permettre la réalisation du projet, cette autorisation encadre ces abattages.
💧Le dossier « Loi sur l’Eau »
Ce dossier s’assure que le projet ne pollue pas et ne perturbe pas les ressources en eau.
Pour la Saulaie, l’arrêté préfectoral du 27 janvier dernier valide l’autorisation environnementale et celui du 14 mars la Déclaration d’Utilité Publique.
